Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 40.1 - Règlement relatif à la santé des conducteurs
Article 3
Versions de la disposition
3. L’acuité visuelle de loin est évaluée d’après l’échelle de Snellen sans correction ou avec correction si celle-ci est nécessaire pour la conduite. Le champ visuel est mesuré selon la technique de Goldmann III/4e avec recherche de scotome ou selon la technique d’Esterman ou une technique reconnue comme équivalente.
Toutefois, l’acuité visuelle ne peut être évaluée avec la portion télescopique d’une lunette.
